Conditions Générales de Vente – Sienna Terra

Conditions Générales de Vente – Sienna Terra

Dernière mise à jour : 14 / 08 / 2025 

Éditeur du site :
Sienna Terra – Micro Entreprise 
Siège social : 229 rue Saint Honoré 75001 Paris 

Email : contact@siennaterra.com
N° SIRET : 94314897300010
TVA intracommunautaire : FR96943148973

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site www.siennaterra.com entre :

  • La société Sienna Terra (le “Vendeur”),

  • Et toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat via le site (le “Client”).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Sienna Terra se réserve le droit de modifier les caractéristiques ou la disponibilité des produits à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Sienna Terra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
Sienna Terra se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

  • Zones de livraison : France métropolitaine et Europe .

  • Délais : Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande. Sienna Terra ne saurait être tenue responsable d’un retard lié à un cas de force majeure (intempéries, grève, incendie, blocage transport, etc.).

  • Frais de livraison : indiqués lors du passage de commande.

  • Le transfert de risques au Client s’effectue dès remise du colis au transporteur.

7. Rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur de préparation imputable au Vendeur.
En cas de non-respect de ces conditions, Sienna Terra se réserve le droit de refuser le remboursement.

⚠️ Produits non retournables : Pour des raisons d’hygiène, tout produit ouvert ou utilisé ne pourra pas être repris.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

9. Limitation de responsabilité

Sienna Terra ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,

  • des conséquences liées à une utilisation non conforme aux conseils fournis,

  • des éventuelles réactions cutanées en cas d’allergie non signalée.

Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

10. Force majeure

En cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Sienna Terra (incendies, inondations, grèves, pandémie, blocage des transports, etc.), l’exécution des obligations pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.